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Conditions de vente

 

Les présentes conditions de vente constituent les modalités selon lesquelles nous, Altaterra Kft (parfois désignée ci-après « ALTATERRA ») traiterons et accepterons vos commandes de produits émises à partir de cette boutique en ligne. ALTATERRA est une société immatriculée en Hongrie sous le numéro 08-09-013626. Son siège est situé à Malom köz 1, 9431 Fertőd, Hongrie. Son numéro de TVA est le suivant: FR 06490676244.

Les modalités définies aux présentes sont contraignantes. Vous devez les lire attentivement, en particulier les dispositions relatives au prix, aux conditions de livraison, à la responsabilité, aux droits de rétractation et d’annulation et aux conséquences de la rétractation ou de l'annulation.

Les présentes conditions de vente sont complétées par les règles applicables en matière de contrats de fourniture de produits. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de ces règles.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions de vente, n'hésitez pas à contacter ALTATERRA à l’adresse suivante : info@fenêtredetoitdirect.fr.

Si vous souhaitez passer une commande, vous devez d’abord lire les présentes conditions de vente puis cocher la case appropriée afin de confirmer votre acceptation desdites conditions.

En passant commande, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. La conclusion d’un contrat est conditionnée au fait que vous ayez au minimum 18 ans. Cela signifie que si vous n'avez pas 18 ans révolus, nous ne serons tenus par aucune obligation à votre égard, même si nous vous envoyons une confirmation de commande.

Nous pouvons accepter et traiter votre commande, quel que soit le lieu où vous vous trouvez. Toutefois, lors de la passation de votre commande, vous devez spécifier une adresse de livraison des produits située en France métropolitaine. Nous ne serons pas tenus de livrer des produits à une adresse se trouvant à l'extérieur de France métropolitaine, tels que la Corse et les départements et territoires d'outre-mer.

En passant votre commande, vous acceptez :

  • Que es conditions de vente s'appliquent à votre commande et font partie intégrante du contrat qui nous lie ;
  • Les prix et les coûts indiqués dans cette boutique en ligne, tels qu’ils vous ont été confirmés lors du processus de commande ;
  • Que nous pouvons enregistrer des données relatives à vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique dans le but de traiter votre commande. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité ;
  • Nous pouvons transmettre des données relatives à votre carte de crédit ou de débit afin de traiter votre commande.

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    Comment savoir si ma commande a été reçue ?

    Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception par courriel pour vous informer que votre commande a été reçue. Après vérification du stock, dès lors qu’il est établi que votre commande pourra être honorée, vous recevrez une confirmation de commande par courriel. Le contrat est conclu entre nous au moment où vous recevez notre confirmation de commande.

    Toutefois, la confirmation de votre commande et le contrat susmentionné seront soumis à l'approbation de votre carte de crédit ou de débit (voir ci-dessous « Comment puis-je payer? »). Si votre carte n'est pas approuvée, alors le contrat ne sera pas conclu et nous n'aurons aucune obligation à votre égard.

    Si vous ne recevez pas de confirmation de commande dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter. Nous ferons de notre mieux pour honorer votre commande rapidement mais ne serons toutefois pas responsables des retards dus à des problèmes ou à des défaillances des systèmes de communication électronique indépendants de notre volonté.

     

    Quel est le prix des produits ?

    Le prix d'achat est le prix en vigueur au moment où vous passez votre commande. Le prix des produits que vous commandez, les frais de livraison le cas échéant, et le total de votre achat vous seront toujours confirmés pendant la procédure de commande et dans la confirmation de commande. Notez qu’en cas d’erreur évidente de notre part en ce qui concerne le prix mentionnés sur le site, nous ne serons pas liés par ce prix incorrect.

     

    Comment effectuer votre paiement ?

    Le paiement peut être effectué avec les cartes VISA, VISA Débit, MASTERCARD ou MAESTRO. il vous sera demandé d’indiquer le nom sur votre carte, son numéro, sa date d'expiration et, le cas échéant, le numéro d'émission de la carte et le numéro de sécurité à trois chiffres. Ces informations sont transmises par chiffrement de haut niveau directement à la banque pour vérifier que votre carte de crédit ou de débit est valide. Une fois que votre carte a été approuvée, nous vous enverrons une confirmation de commande par courriel. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée le jour de l'envoi de votre commande. Vous pouvez également payer avec PayPal ou par virement bancaire.

     

    Livraison des produits

    Nous vous enverrons votre commande dès que possible. Nous avons l'obligation légale de vous envoyer les produits avant l’expiration d’un délai de 30 jours après la confirmation de votre commande. Les produits vous seront toutefois envoyés le plus tôt possible.

    Si notre livraison est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l'effet du retard. Dans ces conditions, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement susmentionné, mais si un retard significatif est à craindre, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande et obtenir un remboursement pour les produits non reçus que vous avez payés.

     

    Vos droits

    Outre les droits dont vous bénéficiez aux termes des présentes conditions de vente, vous disposez de droits légaux, en cas de livraison de produits défectueux ou décrits de façon erronée. Les produits sont considérés comme défectueux (a) d’ils ne sont pas de qualité satisfaisante (c’est-à-dire s'ils ne respectent pas les standards qu'une personne raisonnable considérerait comme satisfaisante, en tenant compte de notre description des produits, du prix et de toute autre circonstance pertinente) ou (b) s’ils ne sont pas adaptés au but particulier pour lequel vous en avez besoin et dont vous nous avez part avant de passer commande ou au moment de votre commande.

    Nous essayons de faire en sorte que les couleurs de nos produits soient aussi réalistes que possible. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuels écarts entre les couleurs rendues par votre équipement informatique et les couleurs réelles de nos produits.

    Aucune stipulation des présentes conditions de vente ne limite vos droits légaux.

    Si un produit s’avérait défectueux à la livraison, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais. Nous ferons réparer le produit entièrement à nos frais ou vous proposerons gratuitement un autre produit en remplacement du produit défectueux, si cela n’entraîne pas de frais disproportionnés pour notre société. En cas d’impossibilité de réparation du produit défectueux, un produit gratuit vous sera proposé en remplacement du produit défectueux. Nous avons toujours le droit de remplacer un produit défectueux, au lieu de le réparer, à moins que cette action ne génère des surcoûts pour vous de manière disproportionnée.

    Indépendamment des solutions mentionnées ci-dessus, en cas de réception de produits défectueux ou décrits de façon erronée, vous avez le droit d'annuler la commande et d’en obtenir un remboursement complet, en ce compris les frais raisonnables au titre du retour du produit.

    Si nous ne respectons pas les termes du contrat, nous serons responsables des pertes et dommages prévisibles que vous pourriez subir qui résulteraient de la violation de notre part des termes dudit contrat. Les pertes ou dommages sont prévisibles s’ils résultent d’une violation évidente de notre part ou s’ils pouvaient raisonnablement être anticipés par les parties au moment de la conclusion du contrat.

    En aucun cas, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi l’interdit. Notre responsabilité peut ainsi notamment être engagée en cas de décès ou blessures dus à notre négligence ou à la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraudes ou de déclarations frauduleuses.

     

    Garantie

    Les conditions de la garantie sont énoncées dans le document séparé Garanties SOLSTRO, mis à disposition sur notre page d'accueil. Les termes de la garantie n'affectent en rien vos droits légaux.

     

    Droit de rétractation / annulation

    Vous êtes d’un point de vue légal autorisé à vous rétracter / annuler toute commande dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison ; toutefois RoofWindows.co.uk vous accorde, à titre de courtoisie, un délai de soixante (60) jours pour vous rétracter / annuler toute commande.

    Ce délai de rétractation expirera soixante (60) jours après la date où vous (ou quelqu'un que vous aurez désigné) aurez reçu les produits que vous avez commandés ou, si le contrat porte sur de plusieurs produits que vous avez commandés en une seule fois et qui auront été livrés séparément, soixante (60) jours après la date où vous (ou quelqu'un que vous aurez désigné) aurez reçu le dernier produit.

    Pour exercer ledit droit de rétractation ou pour annuler une commande selon les motifs autorisés (en raison par exemple d’une livraison défectueuse ou d’une description erronée), vous devez nous informer (voir coordonnées ci-dessous) de votre décision de vous rétracter ou d’annuler le contrat par une déclaration sans équivoque de rétractation ou d'annulation en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@fenêtredetoitdirect.fr.

    Afin de nous aider à identifier votre commande, si vous décidez d’exercer votre droit de rétractation ou d'annulation, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes:

  • Numéro de confirmation de commande
  • Vos nom et coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel) et
  • Les références des produits pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ou d'annulation.
  • Pour respecter le délai de rétractation (c’est-à-dire, quand vous exercez votre droit de rétractation sans donner de raison), il vous suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration dudit délai de rétractation.

     

    Conséquences de la rétractation / annulation

    Si vous décidez de vous rétracter (c’est-à-dire que vous exercez votre droit de rétractation sans donner de raison), tous les paiements reçus de votre part seront remboursés, y compris les frais de livraison, étant précisé que nous ne vous rembourserons aucun frais de livraison additionnel si vous choisissez un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux qui vous est offert par notre société. Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard :

    a. quatorze (14) jours après la date où nous aurons reçu de vous tous les produits livrés, ou

    b. (si plus tôt) quatorze (14) jours après la date où vous fournissez la preuve que vous avez réexpédié les produits, ou

    c. si aucun produit n’a été livré, quatorze (14) jours après la date où nous avons été informés de votre décision de rétractation.

    Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part sur un autre moyen. En tout état de cause, aucun frais ne résultera dudit remboursement.

    Si vous décidez d’annuler une commande (en raison, par exemple, d’une livraison défectueuse ou d’une description erronée), les conséquences seront les mêmes que si vous aviez décidé de vous rétracter (voir ci-dessus), sauf que les frais de livraison vous serons remboursés même si vous choisissez un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que vous offre notre société.

    Si vous mettez fin au contrat pour quelque raison que ce soit après que les produits vous aient été envoyés ou que vous les ayez reçus, vous devrez nous les renvoyer. Pour plus d'informations sur le retour des produits, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : info@fenêtredetoit.fr. Vous devrez nous renvoyer les produits sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation ou d'annulation dudit contrat. Les produits devront nous être retournés avant la fin du délai de soixante (60) jours.

    Si vous décidez de vous rétracter (c’est-à-dire que vous exercez votre droit de rétractation sans donner de raison), les frais directement liés au retour des produits seront à votre charge. Si vous décidez d’annuler une commande (en raison, par exemple, d’une livraison défectueuse ou d’une description erronée), ces frais vous seront remboursés par notre société.

    Dans tous les cas, vous serez responsable de la perte de valeur des produits résultant de toute manipulation autre que celle requise afin de juger la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Nous déterminerons ladite perte de valeur selon le processus décrit ci-après.

     

    Détermination de la perte de valeur des produits

    Afin de juger la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, vous devrez les manipuler et les inspecter mais, pour ce faire, vous devrez procéder (i) avec le même soin et (ii) de la même manière que vous le feriez habituellement en magasin. Toute manipulation ou inspection des produits opérée de manière excessive pourra entraîner une diminution de la valeur des produits, que nous aurons le droit de déduire lors du remboursement ou de vous facturer. La perte de valeur des produits sera déterminée au cas par cas. Dans le cadre de votre manipulation et inspection des produits décrits ci-dessus, vous pourrez ouvrir la boîte et inspecter les structures, les toiles et les couleurs des produits avec soin, à condition que l'ouverture se fasse sans endommager la boîte. Tout dommage de la boîte entraînera une diminution de la valeur des produits. Toute installation des produits sera également susceptible d'entraîner une diminution de la valeur des produits. Nous vous rappelons que lorsque les produits sont en votre possession et jusqu’à ce qu’ils nous soient retournés, vous êtes en responsable des produits et de tout dommage aux produits.

     

    Loi applicable et juridiction compétente

    Les contrats conclus par cette boutique en ligne sont régis par la loi française et les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige ou réclamation découlant de contrats conclus via cette boutique en ligne.

     

    Dépôt de réclamation

    Le portail relatif au règlement des litiges en ligne de la Commission européenne peut être utilisé si vous souhaitez déposer une plainte au titre de votre achat en ligne. Vous pouvez utiliser ce lien pour déposer votre plainte: http://ec.europa.eu/odr.